Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site CreditSimul et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
3. Description des services
CreditSimul propose un service de simulation de crédit immobilier et de mise en relation avec des professionnels du secteur. Les résultats des simulations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle de crédit.
4. Responsabilité
L'Utilisateur est responsable de la véracité des informations qu'il communique lors de l'utilisation des services. CreditSimul ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
6. Évolution des CGU
CreditSimul se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable
La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Dernière mise à jour : 16 mars 2026